TAFTA : le citoyen européen, un produit comme les autres

Ecrit par Sens Commun sur . Publié dans Accueil, Actualités, Dans la presse

TaftaDans un entretien accordé hier au quotidien Sud-Ouest, Matthias Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur, évoquait pour la première fois la possibilité pour la France de mettre fin aux négociations du TAFTA. Si le nom évoque à l’esprit les reflets chatoyants de la soie et la dextérité du tisseur, les réalités auxquelles il renvoie s’avèrent quant à elles nettement moins envoûtantes.

Le TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) vise à mettre en place un accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. Son objectif: éliminer les obstacles au commerce (tarifs douaniers, réglementations superflues, restrictions aux investissements, etc.) dans un large éventail de secteurs économiques. Jusqu’ici, me direz-vous, rien de bien affolant.

Oui mais voilà: le 14 juin 2013, les gouvernements des États membres de l’UE ont mandaté à l’unanimité la Commission européenne pour commencer à négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis et lui ont indiqué les orientations à suivre. Depuis: un huis clos total assorti d’un réel mépris pour les interrogations et peurs justifiées des citoyens, sans parler de la découverte de nombreuses écoutes américaines des dirigeants européens, depuis plusieurs années. Et les propos de notre jeune secrétaire d’Etat au Commerce extérieur n’ont rien pour nous rassurer: Matthias Fekl dénonçait hier l’ «asymétrie», le «manque de réciprocité» et l’absence de «transparence» des négociations.

Venons-en maintenant au contenu même de ce traité. A la délicate question de savoir si le TAFTA créera ou détruira des emplois en Europe, bien malin qui peut se prononcer aujourd’hui avec assurance, et les chiffres annoncés font l’effet d’un augure dont les dispensateurs ne paieront pas la non réalisation future.

Il est par ailleurs très vraisemblable que la suppression des droits de douane ait des répercussions terribles pour les Français, les Européens et pour l’environnement en général. Rappelons que ces droits de douane ont comme premier objectif de protéger certains secteurs d’une concurrence très forte liée à des niveaux de protections sociales et environnementales bien moins exigeants outre-Atlantique. Ils permettent également de pallier le taux de change défavorable vis-à-vis d’un pays qui use sans modération de la planche à billets comme d’une puissante arme économique. Ainsi, quoi qu’en dise la Commission, nos standards européens seront tirés vers le bas en prenant de plein fouet une telle concurrence. Sans parler de l’incohérence politique dont ce traité témoigne. À quelques semaines de la COP21, les gouvernements prennent enfin conscience de la nécessité de modifier nos modes de consommation et de production à travers la mise en place de circuits courts, d’une économie circulaire et d’autres outils de sobriété plus respectueux de l’environnement. Dès lors, comment ne pas s’étonner du nivellement normatif et des circuits longs parallèlement promus par les négociateurs du TAFTA?

Ce traité souhaite en outre protéger les investissements étrangers par la mise en place de tribunaux privés, différents des tribunaux locaux qui permettront aux entreprises se sentant lésées par des modifications législatives de faire condamner les Etats. Alors que le désamour des Européens pour l’Union européenne tient en grande partie à ces organes supra-nationaux qui marchent sur la volonté des peuples, il semble légitime de s’inquiéter de cette énième instance à laquelle nos États seront soumis. Les choix législatifs futurs, issus d’une certaine conscience collective des Etats, n’ont pas à être soumis aux règles économiques. La philosophie de ce point du traité entérinerait donc un ordre politique qui ne l’est plus: fondé sur la réduction de l’homme à sa pure matérialité, il ne s’agit plus seulement de remplacer le citoyen par le consommateur, mais de faire disparaître une fois pour toutes le reliquat d’institutions et de valeurs politiques et morales auxquelles nous sommes encore malgré tout attachés.

Lors d’un voyage officiel aux Etats-Unis au début de l’année 2014, François Hollande déclarait au sujet du TAFTA: «Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations.» Aller vite pour empêcher les citoyens européens de rester maîtres de leur destin commun en s’emparant du débat. Ou de la précipitation avant toute chose. Espérons que les déclarations de Matthias Fekl marquent un réel changement de cap.

Sébastien Pilard

Tribune publiée dans Le Figaro Vox le 29/09/2015

 
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