Le traçage numérique : quoi qu’il en coûte ?

Ecrit par Sens Commun sur . Publié dans Accueil, Articles non categorisés

Le 8 avril dernier, le gouvernement a annoncé travailler sur le projet StopCovid, qui inclut une application sur le traçage numérique de personnes contaminées afin de renforcer son dispositif de prévention du risque de propagation du COVID-19. Malgré quelques hésitations, un projet de loi devrait finalement être débattu à l’Assemblée nationale les 28 et 29 avril prochains et soumis au vote de nos députés. 

 

Sens Commun est particulièrement sensible aux questions relatives au strict respect de la dignité de la personne et de ses libertés fondamentales. Cette application de traçage, dont on ne sait si elle peut véritablement jouer un rôle dans la lutte contre la pandémie, nous oblige à une attention toute particulière. A ce jour, les députés n’ont pas sous les yeux le texte qui sera soumis au vote, ni les avis de la CNIL et du Conseil d’Etat. Ils ne peuvent donc examiner les modalités que prendrait cette « surveillance », alors même que des moyens techniques dépendra l’acceptabilité de la proposition. 

Les questions relatives au principe même de traçage numérique engendrent nécessairement des inquiétudes légitimes quant à d’éventuelles menaces sur la vie privée de nos concitoyens. Raison de plus pour dénoncer l’absence de transparence du gouvernement sur les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif et des garanties qui seraient apportées. Ou bien elles n’existent pas et ce projet de loi ne peut être débattu et voté en l’état dans les jours à venir, ou bien il existe des propositions en la matière et elles doivent être communiquées dans un délai raisonnable avant ces deux jours de débat parlementaire.

Quelles garanties le gouvernement apportera-t-il devant la représentation nationale notamment en matière d’anonymat, de volontariat, de protection des données personnelles ? 

Enfin, et surtout l’enjeu des discussions parlementaires sera de questionner une marche forcée vers  l’acceptabilité sociale de la surveillance numérique. Nous avons besoin d’un vrai débat de société sur notre souveraineté numérique et sur l’utilisation de nouvelles technologies intrusives qui interrogent nos libertés fondamentales.