Déchiffrer le Projet de Loi de Finances 2016

Ecrit par Sens Commun sur . Publié dans Accueil, Actualités, Décryptages

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Demain commence à l’Assemblée Nationale l’examen du Projet de loi de Finances 2016 (PLF). Chaque automne, le budget de la France pour l’année suivante est examiné par la représentation nationale. Sens Commun vous donne quelques clés pour mieux comprendre ce texte aux enjeux cruciaux.

  • Le PLF, qu’est-ce que c’est ?

Ce texte rassemble l’ensemble des recettes (impôts, etc.) et des dépenses (service public, pensions de retraites, etc.) de l’État, leur montant et leur affectation.

Son examen se déroule en plusieurs étapes :

  1. Dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale par le gouvernement au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année qui précède celle de l’exercice. Transmission immédiate à la Commission des finances.
  2. Navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat qui doivent adopter le texte dans les 70 jours suivant son dépôt au Palais Bourbon.
  3. Promulgation par le Président de la République le 31 décembre au plus tard.

Son objectif :

Il définit le budget de l’Etat pour l’année à venir, sur la base des dépenses et des recettes estimées. Parmi ces dernières, on trouve essentiellement les impôts qui seront dus par les contribuables au cours de ladite année (recettes fiscales).

  • Le PLF 2016 : quelques chiffres

Pour leurs calculs, le ministre des Finances et le secrétaire d’Etat au Budget ont parié sur une croissance estimée à 1,5 %. En 2016, selon cette prévision, les dépenses de l’Etat sont estimées à 374, 8 milliards d’euros, contre 367,6 milliards prévus en 2015.

Les recettes s’élèvent à 301,7 milliards d’euros : le solde du budget de l’Etat est donc négatif, à -72 milliards d’euros.

Comme chaque année, la principale source de recettes est la TVA (144,7 milliards d’euros prévus en 2016), suivie par l’impôt sur le revenu (72,3 milliards d’euros) et l’impôt sur les sociétés (32,9 milliards d’euros).

Les deux premiers postes de dépenses de l’Etat sont les transferts aux collectivités territoriales (50,1 milliards d’euros) et l’enseignement scolaire (48 milliards d’euros). Puis viennent le paiement des pensions du public (46 milliards d’euros), la charge de la dette (44,5 milliards d’euros) et la défense (31,7 milliards d’euros).

  • Pour aller plus loin
En fin d’année, sont également votées deux lois importantes pour le budget de la nation :
  • La loi de finances rectificative (ou « collectif budgétaire »). Elle permet de modifier les dispositions de la loi de finances votée l’année précédente afin de l’adapter à la conjoncture économique réelle. Ainsi, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015), qui devrait être dévoilé mi-novembre, aura pour objet de corriger la loi de finances pour 2015 votée l’an dernier. Depuis plusieurs années, ce texte contient davantage de nouvelles mesures fiscales d’envergure que le PLF, et cela sera sûrement encore le cas cette année. Il faut donc lui prêter une grande attention.
  • La loi de financement de la sécurité sociale. Si la gestion du budget de la sécurité sociale appartient d’abord aux partenaires sociaux (représentants des entreprises et des salariés), cette loi détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la sécurité sociale. Elle fixe les objectifs de dépenses (qu’elle évalue mais ne limite pas) en fonction des prévisions de recettes (dont elle n’autorise pas la perception, ne faisant que les prévoir). Le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (PLFSS 2016) a été rendu public le mois dernier et sera examiné par l’Assemblée Nationale en séance publique à compter du 20 octobre.