JE DONNE

Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros.

Les partis politiques ne peuvent accepter de dons que par l’intermédiaire d’un mandataire financier ou d’une association de financement agréée. Vos dons à Sens Commun sont reçus par l’Association de Financement du Parti Sens Commun agréée en qualité d’association de financement le 13 janvier 2014.

Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires à la gestion de vos dons et de nos relations. Elles sont exclusivement réservées à l’usage de Sens Commun et de l’Association de Financement du Parti Sens Commun et en retournant ce formulaire, vous autorisez celles-ci à utiliser vos données pour des opérations de communication politique et de dons. Vos informations ne pourront être communiquées qu’à des co-contractants qui, en leur qualité de sous-traitants de Sens Commun, n’agiront que sur les instructions de cette dernière et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. Certains de ces partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des données. Vos données ne seront toutefois transférées que dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la loi du 6 janvier 1978 ou, en ce qui concerne les Etats-Unis, à des entités adhérant aux principes du Safe Harbor. En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse: fichiers@senscommun.fr ou à Sens Commun – 75 rue de Lourmel – 75015 Paris.