Impôt à la source : en marche vers la mort du quotient conjugal

Ecrit par Sens Commun sur . Publié dans Accueil, Dans la presse

Mesure de simplification administrative, fin du casse-tête annuel pour déclarer ses revenus, voilà comment nous a été vendue la réforme fiscale du prélèvement à la source par le Premier Ministre Édouard Philippe.

Le nouveau monde, promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle n’a rien changé en la matière, et le prélèvement à la source, soi-disant « plus simple », met en péril le rapport de cohésion que les Français ont avec l’impôt, mais aussi leur rapport avec l’administration, et pire encore, avec leur employeur…et surtout menace dangereusement le quotient conjugal !

Un rapport à l’impôt gravement perturbé

Fini le temps des déclarations, circulez, il n’y a plus rien à voir !

Les entreprises et employeurs divers se chargeront de prélever l’impôt sur les fiches de paye, sans que les salariés n’aient leur mot à dire. C’est le principe de responsabilité – je paye mon impôt, je participe à la vie de la Nation – qui s’envole ! Sous prétexte de vouloir simplifier la vie des Français, on supprime de fait le rapport d’échange direct entre le citoyen et l’administration. Un échange qui permettait aussi un contrôle des sommes déclarées, de détecter d’éventuelles erreurs, de demander conseil, et bien sûr, de contester son imposition de manière éclairée.

Français, dormez tranquilles, on s’occupe de tout !

De fait, l’impôt collecté va se synchroniser avec le salaire reçu, et mensualiser d’office tous les contribuables. L’administration va donc réaliser une opération financière exceptionnellement profitable, percevant quasiment en temps réel l’impôt ! Mais le point le plus inquiétant de cette réforme – et le moins relayé – est la mise en place progressive de l’impôt individualisé. Jusqu’alors atout de notre pays, les quotients conjugal et familial sont en péril. Le site du service des impôts invite expressément tous les ménages à une dissociation de l’impôt, en fonction du revenu de chacun des époux. L’un des conjoints sera alors soumis à un taux d’imposition, qui pourra être totalement différent de celui de son conjoint. Tout ceci sous prétexte d’une “simplification”.

Il y a pourtant tromperie, pour ne pas dire, duperie. Pourquoi vouloir séparer ce qui est considéré comme une entité à part entière ? La cellule familiale, la base de ce qui constitue notre société, le lieu de vie et de repos, de sécurité pour nos enfants, a toujours été considéré comme un tout par l’administration (qui parle d’ailleurs de “foyer fiscal” dans tous les textes). L’administration prend par ailleurs toujours en compte la composition du foyer dans son calcul de taux d’imposition.

Or, disons-le franchement, avec le calcul du taux individualisé, c’est la mort programmée des quotients conjugaux et familiaux. C’est le début de la fin du système de reconnaissance et de solidarité pour les familles, qui nous conduit vers une société où l’individu-individuel est le centre de tout et devient la part de marché, mais aussi la part fiscale, sans limite. Tout est à vendre, tout s’achète…et donc tout se fiscalise.

Et bien non, Monsieur Macron, l’épanouissement de l’être humain ne se résume pas au traitement de l’individu seul, en dehors de tout cadre relationnel et familial. Non, Monsieur Darmanin, vous qui étiez, avant votre entrée au gouvernement, contre le prélèvement d’impôts à la source, ce système n’apporte pas une simplification pour les Français, mais au contraire, il rend l’impôt douloureux, car prélevé sur le salaire, et opaque, car son calcul échappera au contribuable. Il rendra difficile la compréhension de l’impôt, et mettra en prime des barbelés sur la route de ceux qui voudront réclamer un ajustement fiscal. Difficile en effet de récupérer auprès du fisc ce que l’on a déjà versé, quand l’inverse est évidemment plus simple !

Vous réalisez, Messieurs, une opération financière d’envergure sur le dos des contribuables, des entreprises, des associations, pour pallier l’écrasante dette sous laquelle croule notre pays. Et pire que cela, vous continuez de mener notre communauté de destin, la Nation, tout ce qui nous constitue, vers une individualisation qui isole, qui fragilise, qui divise, au lieu de mener à bien des réformes structurelles majeures et radicales qui, seules, nous sortiront de la nasse. La réforme de l’État, la diminution des effectifs de la fonction publique, l’abaissement des impôts, des prélèvements obligatoires, du coût du travail, voilà des mesures fortes qui n’ont pas ou peu été menées depuis votre arrivée au pouvoir, et qui pourtant relanceraient notre économie et nos emplois. Elles seules seraient facteurs de redressement dans le contexte difficile que nous vivons. Aujourd’hui, les prélèvements obligatoires atteignent près de 47 % du PIB et certains impôts culminent à 75 %. Un niveau historique est atteint. Cet effort sans précédent sert non pas à financer des projets nouveaux, mais à solder un excès d’endettement. « L’art de l’imposition, disait Colbert, consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. » Le prélèvement à la source fera donc taire le cri des contribuables.

Didier Ballandras

Porte-parole de Sens Commun

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