Chapitre 2 : Etat et Souveraineté

  1. POUR UNE DÉFENSE VISIONNAIRE

La baisse du budget de la Défense résulte de l’idéologie du renoncement qui fut la marque de tous les gouvernements depuis 30 ans. Le désarmement militaire de la France n’est que la concrétisation d’un désarmement moral irresponsable. Il explique notre absence de vision stratégique, entrave notre liberté de décision et brise notre capacité d’action.

L’idée selon laquelle François Hollande aurait redressé le budget de la Défense est fausse : la loi de programmation militaire se contente de ralentir une érosion programmée. Elle atteindra un point de non retour en 2019. Nous devons rompre au plus tôt avec cette approche suicidaire et mettre en œuvre une politique ambitieuse capable d’assurer notre indépendance, de garantir notre sécurité et de porter la voix de la France dans le monde.

La Défense ne peut pas être une variable d’ajustement budgétaire. Pour donner à notre pays la capacité de dissuader et neutraliser ses ennemis, ce ne sont pas les outils qui font défaut mais une vision commune susceptible de leur donner un sens.

  • NOS PROPOSITIONS POUR LA DÉFENSE :

o Augmenter régulièrement la part du produit intérieur brut consacré à la Défense jusqu’à atteindre 2% en 2019.

o Modifier nos modalités d’implication dans l’OTAN afin de renouer avec le principe « Allié mais pas aligné ».

o Redéfinir l’Europe de la Défense dans la perspective de mutualiser des souverainetés et des capacités.

o Redéfinir en profondeur notre « Conseil de la Défense » afin de lui donner des capacités d’anticipation et d’action.

o Conserver notre place au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies en préservant notre capacité nucléaire indépendante.

o Développer les crédits d’investissements de la Défense actuellement grevés par le financement des opérations militaires en créant « un fonds stratégique d’investissement de la Défense ».

o Créer des réserves civiles et décentralisées sous l’autorité du préfet, susceptibles de relayer l’esprit de défense sur le territoire et d’intervenir dans un cadre de sécurité civile.

o Créer une réserve militaire réellement opérationnelle qui soit à la disposition des forces affectées à la Défense et à la Sécurité nationale.

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  1. L’EUROPE QUE NOUS VOULONS

Après deux conflits fratricides, la construction européenne a contribué à ancrer un état de coopération sur le continent. Mais l’élargissement sans limite de l’Union Européenne, la multiplication des instances de gouvernance, la complexité de la coopération politique à 28, l’illisibilité du fonctionnement des institutions européennes, le non-respect du principe de subsidiarité, le manque de transparence dans les processus de décision, la supériorité du dogme économique au détriment d’un véritable humanisme contribuent à créer un climat de défiance vis-à-vis de l’Europe.

Face à cette perte du sens originel de la construction européenne, Sens Commun souhaite réaffirmer que l’Europe est avant tout une réalité historique et culturelle enracinée dans un territoire particulier et composée d’États-nations, avec leurs peuples et leurs histoires particulières.

Nous croyons en la nécessité d’une union pour résister à la pression des géants américains et chinois, pour faire face aux défis de la mondialisation, saisir ses opportunités et réguler ses excès. Cette union est aussi nécessaire pour préserver, enrichir et transmettre notre patrimoine culturel, à condition de reconnaître et valoriser ses racines chrétiennes.

  • NOS PROPOSITIONS POUR L’EUROPE :

o Redonner le pouvoir d’initiative en matière législative européenne aux corps élus (Conseil de l’UE et parlement), la Commission étant transformée en un secrétariat général au service du Conseil.

o Imposer un renouvellement régulier des fonctionnaires de la Commission européenne pour éviter l’émergence d’apparatchiks hors-sol et déconnectés des réalités nationales.

o Remplacer les députés européens par les députés nationaux qui siègeraient également au parlement européen selon un système de rotation par tiers.

o Mettre fin à la subordination de la souveraineté nationale à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en se réservant la possibilité de se retirer définitivement de la Convention.

o Revoir les compétences de l’UE :

rétablir la subsidiarité en permettant à l’Union Européenne d’assumer  ce que les nations ne veulent ou ne peuvent assumer ;

affirmer que la politique familiale, les questions bioéthiques, l’enseignement et les aides sociales sont du ressort des États ;

–  prévoir uniquement la possibilité de « délégation de compétence » et non de « transfert » (à l’exception des domaines liés au bon fonctionnement du marché unique) dans les traités fondamentaux de l’Union Européenne.

o Mettre la Banque Centrale Européenne sous la tutelle des Conseils.

o Mettre fin à l’autogestion et à l’autocontrôle des institutions européennes et des moyens qui sont mis à leur disposition.

o Instituer un arbitre entre droit communautaire et droit national, afin que le droit communautaire reste cantonné aux domaines économiques pour lesquels il a été instauré.

o Sortir de l’Espace Schengen et rétablir immédiatement le contrôle aux frontières. Réfléchir à un Schengen 2 plus respectueux de la souveraineté des peuples et du principe de subsidiarité.

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  1. REGLES DE LA VIE POLITIQUE

La montée de l’abstention et du vote protestataire ont rendu évident le divorce entre le citoyen français et sa représentation politique. Il observe avec un mélange d’écœurement et de consternation une scène politique devenue un théâtre de rivalités partisanes, d’impuissances et de promesses non tenues. La majorité des élus sont les premières victimes de ce climat de discrédit alimenté par certains de leurs médiatiques confrères, notamment au niveau national.

Notre société n’admet plus que l’homme politique s’arrange avec les règles. La fonction élective doit être vécue comme un service exercé pour un temps donné par des personnes dont la politique n’est pas l’unique horizon. Il faut améliorer encore nos règles de gouvernance, mieux prévenir les conflits d’intérêt et utiliser davantage les possibilités de la démocratie directe pour rapprocher les élus de leurs électeurs.

Par ailleurs, il convient de rendre nos institutions politiques à la fois plus économes et plus sobres sans nuire à leur efficacité. Il faut enfin restaurer la dignité de l’action politique au prix d’un éloignement des émissions et communications où le spectacle remplace le débat d’idées.

  • NOS PROPOSITIONS POUR ENCADRER LA VIE POLITIQUE :

o Rétablir à 7 ans la durée du mandat de Président de la République.

o Limiter à 3 mandats successifs les parlementaires et les présidents d’exécutifs locaux (à l’exception des communes de moins de 3 000 habitants).

o Réconcilier politique et secteur privé :

– faciliter la réintégration dans la vie professionnelle des élus en instaurant un droit à la formation (DIF) et une validation des acquis de l’expérience (VAE) ;

– conditionner pour moitié le versement de l’indemnité parlementaire à la réalisation d’une insertion d’une semaine par an au sein d’une PME hors de sa circonscription.

o Réduire le nombre de parlementaires à 400 députés et  102 sénateurs.

o Encourager l’exercice éthique du mandat de parlementaire en réformant leur système d’indemnisation :

– indexer pour moitié la rémunération à la présence effective dans l’hémicycle ;

– contrôler l’utilisation du crédit affecté à la rémunération des collaborateurs et l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) ;

– aligner la retraite des députés sur le régime général ;

– supprimer la subvention accordée par l’Assemblée nationale pour les pensions de retraite.

o Instaurer des peines incompressibles pour les élus condamnés dans l’exercice de leur mandat avec une durée minimum de 6 ans d’inéligibilité correspondante.

o Supprimer le CESE (Conseil économique, social et environnemental).

o Exiger du Président de la République qu’il ne se rende pas à des émissions de télévision ou de radio pour éviter tout abaissement de la fonction présidentielle : ce sont les journalistes qui doivent venir au chef de l’Etat, et non l’inverse.

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